Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres 27 rue Blanche 75009 Paris,représenté par son Directeur Yves COLCOMBET
Le syndicat mixte Eden 62, 2 rue Claude BP113 62240 Desvres, représenté par son Président Monsieur Hervé POHER
Le Département du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62018 Arras cedex 9, représenté par son Président Monsieur Dominique DUPILET
L’association VDP Blanc nez, 52 rue Casimir Delavigne 62100 Calais, représentée par son Président Monsieur Jean MAZUY

Les quatre parties conviennent que :

Vu la convention de partenariat entre le Conservatoire du Littoral, Eden 62 et le Département du Pas-de-Calais conclue le 14 mai 2008,
Le Conservatoire du Littoral en sa qualité de propriétaire, le syndicat mixte Eden 62 en sa qualité de gestionnaire et le Département du Pas-de-Calais en sa qualité de garant du label Grand Site de France, autorisent d’un commun accord et à titre gracieux, la pratique de l’aéromodélisme sur le Cap Blanc nez aux membres de l’association VDP Blanc nez.

Les aéromodélistes se doivent de respecter les règlementations en vigueur sur l’Espace Naturel Sensible du Cap Blanc nez (arrêtés municipaux réglementant l’ENS, classement du site au titre de la loi du 2 mai 1930, prescriptions liées au classement en Natura 2000 de l’ENS, Plan de Prévention des Risques Falaises).

Sur le site du Cap Blanc nez, les zones autorisées sont : le secteur de la Dover Patrol et le secteur du Grand Sacquelet.

Pour le grand Sacquelet, les aéromodélistes adhérents de l’association accèdent au poste d’envol à pied depuis la voie romaine ; le sentier des noires étant interdit aux véhicules à moteurs. La pratique de l’aéromodélisme est possible toute l’année sur ce poste d’envol.

Pour le secteur de la Dover Patrol, les aéromodélistes adhérents de l’association accèdent aux postes d’envol à pied en empruntant le sentier en végécol, après avoir garé leurs véhicules sur le parking.

Les aéromodélistes adhérents de l’association s’engagent à respecter les autres usagers du site et à ne pas mettre en danger leur intégrité physique. Ils s’engagent à ne pas perturber le troupeau de moutons et le berger d’Eden 62. Ils s’engagent à ne laisser aucun déchet sur le site.
Les feux et bivouacs sont interdits.
L’organisation d’une rencontre, voire d’une compétition, par l’association doit être demandée par écrit au Conservatoire du Littoral au minimum un mois avant la date prévue.

L’association VDP Blanc nez s’engage à informer tous ses adhérents des conditions d’utilisation du site en leur communiquant un plan où seront figurés l’aire de stationnement autorisée, les zones d’envol autorisées et les périodes autorisées.
Un panneau d’information sera posé au niveau du parking du Blanc nez avec le plan en question, les coordonnées de l’association et les recommandations à suivre.

Les adhérents de l’association devront être munis d’un badge d’identification fournis par l’association. Les gardes nature départementaux en charge du site sont en droit de demander le badge aux aéromodélistes présents sur les zones d’envol.
S’il s’avère qu’ils ne sont pas membres de l’association, les gardes nature départementaux leur demanderont de stopper la pratique de l’aéromodélisme.
Le syndicat mixte Eden 62 en informera ensuite le Président de l’association VDP Blanc nez pour que celui-ci prenne les mesures qui s’imposent.
En cas d’infraction grave relevant de la police de la nature, les gardes nature départementaux ont la possibilité de verbaliser le contrevenant en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par leur assermentation « Garde du littoral ».

Le Conservatoire du Littoral et le syndicat mixte Eden 62 seront invités à participer à l’Assemblée Générale annuelle de l’association VDP Blanc nez afin de faire le bilan de l’année écoulée.

Les termes de cette convention seront réglementés par le biais de deux arrêtés municipaux signés de Messieurs les Maires d’Escalles et de Sangatte-Blériot, le site du Blanc nez étant à cheval sur les territoires de ces deux communes.

Il s’avère indispensable que l’association s’engage à faire respecter toutes les consignes relatives aux règles de sécurité, ainsi qu’à se prémunir de toute assurance nécessaire :
l’association s’engage à couvrir sa responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance à la date de signature de la convention (AXA courtage). La responsabilité du Département, du syndicat mixte Eden 62, du Conservatoire du Littoral et des communes d’Escalles et de Sangatte-Blériot ne saurait être engagée à cette occasion.

Cette convention, valable trois ans à compter de la date de signature, est à renouveler à l’issue des trois ans. Elle ne pourra pas être reconduite par tacite reconduction.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non respect de l’une ou l’autre des clauses de la présente convention, la résiliation pourra être immédiate et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation n’appelle aucune indemnisation.

En quatre exemplaires, le 10 avril 2012 :

Monsieur Yves COLCOMBET, Directeur du Conservatoire du Littoral

Monsieur Hervé POHER, Président du syndicat mixte Eden 62

Monsieur Dominique DUPILET, Président du Département du Pas-de-Calais

Monsieur Jean MAZUY, Président de VDP Blanc nez