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Qui sommes-nous ?
Notre association a pour objet la pratique de l’aéromodélisme sur les pentes du Cap Blanc-Nez.

La double adhésion :
– à la Fédération Française d’Aéro-
modélisme,
– et à l’association VDP Blanc-Nez,
est obligatoire pour voler sur les pentes du site.

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Enregistrement des modèles et Formation des pilotes

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Drones n° 2016-1418, la nouvelle réglementation française met en place 2 mesures obligatoires : l’enregistrement des aéronefs télépilotés et la formation des télépilotes de loisir.

Deux textes d’application de la loi « Drones » 2016-1418 viennent d’être publiés :

  • A partir du 26 décembre 2018 les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
  • A partir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation.

Enregistrement des aéronefs de 800g ou plusenregistrement alphatango frenregistrement alphatango Eng

A partir du 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus devront avoir été enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés (site en français et en anglais).
L’aéronef reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro].
Lors de toute utilisation de l’aéronef, le télépilote doit être muni d’un extrait du registre des aéronefs télépilotés à jour (au format numérique ou papier), et doit le présenter aux autorités en cas de contrôle.
Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéronef. L’écriture (taille, police) utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à l’œil nu.
L’aéronef ne doit pas être utilisé à une masse supérieure à la plage de masse déclarée lors de l’enregistrement.
Les données enregistrées doivent être mises à jour si une erreur est détectée ou en cas de modification. Si les données figurant sur l’extrait du registre sont impactées, un extrait du registre mis à jour doit être édité avant de reprendre les vols.
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef, sur le portail AlphaTango.

Formation des pilotes pour des aéronefs de 800g ou plus

A partformation alphatangofrir du 26 décembre 2018, les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation.
La formation et le test final peuvent être passés sur le portail de la DGAC AlphaTango  (en français ou en anglais) ou sur le site de la FFAM à partir de son espace licencié.
La formation donne lieu, après un test en ligne d’assimilation des connaissances, à la délivrance d’une attestation de suivi de formation, valable 5 ans. 100% de bonnes réponses sont requises pour le test, mais le nombre de tentatives n’est pas limité.
Lors de tout vol, le télépilote doit être muni de son attestation de suivi de formation.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié.formation alphatangoEng

En cas de difficultés pour l’enregistrement ou la formation
L’assistance du site alphatango de la DGAC est rapide et efficace :
assistance-fox-alphatango@aviation-civile.gouv.fr

Sanctions
Est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une forte amende le fait :

  • d’utiliser un aéromodèle dans des conditions non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité
  • pour un télépilote, de faire survoler par un aéromodèle, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol
  • de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui :
    – en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
    – en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Est passible d’une contravention le fait :

  • pour le télépilote d’un aéromodèle de 800g ou plus :
    – de ne pas avoir obtenu l’attestation de suivi de formation requise,
    – de ne pas être en mesure de présenter immédiatement l’attestation de suivi de formation en cas de contrôle,
    – de ne pas être en mesure de présenter dans un délai de 5 jours son attestation de suivi de formation,
  • pour le propriétaire d’un aéromodèle de 800g ou plus, de laisser utiliser son aéromodèle :
    – sans avoir procédé à l’enregistrement,
    – en ayant fourni, lors de l’enregistrement, des informations inexactes sur les caractéristiques de l’aéronef ou sur l’identité du ou des propriétaires,
    – sans avoir apposé le numéro d’enregistrement sur l’aéronef.

Documentation

Ministère de la Transition écologique et solidaire : Modèles réduits et drones de loisir :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir#e0

FFAM : Formation et Enregistrement
http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf

DGAC : guide du télépilote de loisir :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf

En résumé

À partir du 26 décembre 2018, pour les modèles de 800g et plus, la règlementation française exige  :
– l’enregistrement des aéromodèles sur le site AlphaTango de la DGAC (site en français et en anglais),
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
– l’identification du modèle par son numéro d’enregistrement visible à 30 cm
– une formation du pilote validée par une attestation obtenue sur le site  AlphaTango de la DGAC (site en français et en anglais), ou sur le site de la FFAM à partir de son espace licencié.

Pour être en règle en cas de contrôle, il faut présenter pour les modèles de plus de 800g :
– l’extrait du registre de déclaration des aéromodèles,
– un numéro d’identification visible sur les aéromodèles
– l’attestation de formation.

Attestation formation