Sources : décision de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du 06/11/2014 + FFAM

Bande 2,4 GHz Application à tous types de modèles réduits

Les matériels utilisés en France doivent :

• Respecter la bande d’émission 2400 – 2483,5 MHz,
• La limitation de puissance à 10 mW qui existait en France sur la partie  supérieure de la bande entre 2454 et 2493,5 MHz pour le vol en extérieur a été supprimée fin 2012.

Application à tous types de modèles réduits

26,815 – 26,825 – 26,835 – 26,845 – 26,855 – 26,865 – 26,875 – 26,885 – 26,895 – 26,905 – 26,915 MHz

Application à tous types de modèles réduits

27,995 - 27,045 - 27,095 - 27,145 - 27,195 MHz

Fréquences réservées à l’aéromodélisme

35,000 – 35,010 – 35,020 – 35,030 – 35,040 – 35,050 MHz

Application à tous types de modèles réduits

40,665 – 40,675 – 40,685 – 40,695 MHz

Fréquences réservées à l’aéromodélisme

41,060 – 41,070 – 41,080 – 41,090 – 41,100 MHz

Application à tous types de modèles réduits

41,110 – 41,120 – 41,130 – 41,140 – 41,150 – 41,160 – 41,170 – 41,180 – 41,190 – 41,200 MHz

Application à tous types de modèles réduits

72,200 – 72,220 – 72,240 – 72,260 – 72,280 – 72,300 – 72,320 – 72,340 – 72,360 – 72,390 – 72,410 – 72,430 – 72,450 – 72,470 – 72,490 MHz

Remarques :
– Le non respect des fréquences autorisées peut, en cas d’accident, entraîner une poursuite pénale à l’encontre de l’aéromodéliste à l’origine de l’accident, voire du président du club concerné.
– Une des particularités du contrat d’assurance de la FFAM est que la responsabilité civile de l’auteur d’un accident reste garantie y compris s’il est en infraction avec une loi ou réglementation (par exemple radiocommande non conforme)…