Notice d'information des aéronefs circulant sans personne à bord.

[Fred.595]

Bonjour à tous,
Dans le cadre de la loi drone de 2016, il a été prévu l’obligation pour les fabricants et importateurs de nos jouets favoris, d’inclure une notice générale d’information dans chaque boîte de modèle mis en vente ainsi que pour certaines pièces détachées.
Le décret d’application a été validé le 19 Avril dernier, et est paru au journal officiel du 21 Avril.
La mise en application effective est fixée au 1er Juillet 2019.
Les textes se trouvent ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=668F8AEBF6A3929B6B98E44AD3D8D1EF.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000038397039&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038396509
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=668F8AEBF6A3929B6B98E44AD3D8D1EF.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000038397056&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038396509

Vous pourrez trouver la notice ici: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Cerise sur le gâteau, la vente d’occasion par un particulier est elle aussi concernée!
Cela signifie que lorsque nous allons vendre l’un de nos planeurs ou partie de celui-ci en occasion (fuselage, ailes) il faudra inclure cette notice avec le modèle et/ou les parties constitutives vendues. Format papier ou numérique.
Que ce que nous vendrons soient des modèles du commerce ou issus de notre imagination fertile :rolleyes:

@+
Fred
Modéliste généraliste en tout et spécialiste en rien 🙂

[Phillipe Bourrier]

Bienvenue chez ubu…

Je suggère qu’on dis qu’on vend le modèle en disant que c’est une patisserie qui se mange le dimanche, comme ça on ne sera pas ennuyés…

"Partageons notre passion dans le respect des uns et des autres...et avec le sourire !"

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